Faire face à une menace d’expulsion n’est pas chose facile d u fait qu’il s’agit essentiellement d’une décision juridique. Mais avant d’intenter une quelconque action, il est nécessaire de connaitre les circonstances de cette décision.
Quelles peuvent être les causes d’une menace d’expulsion ?
A la Réunion, un propriétaire de bien immobilier peut recourir à la justice pour expulser un locataire lorsque ce dernier n’a pas pu payer le loyer pendant une certaine période et qu’il n’a tenté aucun moyen afin de résoudre le problème. La menace peut également être autorisée lorsque la personne concernée n’a pas pu respecter le délai de paiement. Par ailleurs, des plaintes venant des autres locataires peut aussi amener un propriétaire à demander l’expulsion d’un de ses clients.
Comment se passe une procédure d’expulsion ?
Avant l’expulsion, le propriétaire du bâtiment fait appel à un huissier pour s’adresser au locataire. Sa tâche est d’offrir au locataire un délai de deux mois pour qu’il puisse régler le paiement de ses loyers. Lorsque ce délai est terminé, le propriétaire pourra demander l’expulsion avec l’appui de la justice. Toutefois, pour que la procédure puisse donner lieu à une menace d’expulsion, il est nécessaire qu’une clause relative à cette sanction, dans le cas d’un non-payé soit présente dans le contrat de bail. Dans le cas contraire, il revient au juge de juger de la sanction vis-à-vis du locataire.
Le recours, comment ?
Le locataire peut faire appel pour essayer de suspendre la menace d’expulsion. Mais pour que la procédure réussisse, il est nécessaire que la Cour d’appel défende les droits non respectés vis-à-vis du locataire.