Le fonds de commerce est un ensemble de mobiliers corporels et incorporels consacré à une activité de vente.
Le fonds de commerce est considéré comme un meuble dans le sens ou est composé d’un ensemble de plusieurs autres biens. Il est constitué d’un ensemble d’éléments affectés par un commerçant à une activité afin de satisfaire une clientèle. Il est important de bien distinguer le fond de commerce et les éléments qui le composent. Le fonds de commerce est toujours considéré comme tel même si tous les éléments seraient amenés à être détruits ou vendus mais ne peut plus être considéré comme tel sans une clientèle. Cette dernière est donc l’élément le plus important du fonds de commerce.
La vente d’un fonds de commerce possède des similarités avec la vente d’un immeuble puisqu’il y a une promesse de vente et un acte de vente authentique. La seule différence c’est qu’elle se compose de plusieurs éléments. Les éléments incorporels sont la clientèle, l’achalandage, le droit au bail, l’enseigne et le nom commercial et aussi les marques, les brevets et les logiciels. Les éléments corporels du fonds de commerce sont généralement les marchandises et le matériel.
suite….